Rozenn Caraës

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De: Rozenn CARAËS
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2023-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000047614392(source JORF)
nomination
01 Juin 202301/06/2023
De: Rozenn CARAËS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
23 mars 2023
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000047465196(source JORF)
inscription
20 Avril 202320/04/2023
De: Caraës (Rozenn)
cheffe du pôle interrégional d'appui en matière de contrôle de légalité au ministère ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: Caraës (Rozenn)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-04-14"
JORFTEXT000034154948(source JORF)
réintégration
08 Mars 201708/03/2017
De: Caraës (Rozenn)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000034154948(source JORF)
affectation
08 Mars 201708/03/2017
De: Rozenn Caraes
administratrice civile hors classe, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000031107861(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201528/08/2015
De: Rozenn Caraes
administratrice civile hors classe, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000030717355(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201514/06/2015
De: Rozenn Caraes
administratrice civile hors classe, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000028905670(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201407/05/2014
De: Rozenn CARAES
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détachée
Objet:
sous-préfète de Louhans
sous-préfète hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000028770570(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201425/03/2014
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2012-05-20"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Rozenn Caraes
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Louhans
Groupe:
Sous-préfecture de Louhans
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000025757039(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Caraës (Rozenn)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel ci-après
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000275250(source JORF)
affectation
17 Janvier 200717/01/2007
De: Caraës (Rozenn)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000270254(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Caraes (Rozenn)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000198355(source JORF)
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.